- revenus du foyer fiscal
- общий семейный доход, облагаемый налогом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Foyer fiscal — ● Foyer fiscal unité d imposition (personne, ménage, communauté, etc.) établie tant sur les revenus propres que sur ceux de l ensemble des personnes à charge … Encyclopédie Universelle
Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Fiscal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Lieux ou communes Fiscal : municipalité de la communauté autonome d Aragon en Espagne Voir aussi Fiscalité Droit fiscal Administration fiscale Impôt … Wikipédia en Français
Foyers fiscal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Résident fiscal — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale … Wikipédia en Français